Domaines d'activités
Implanté à Grenoble et sur le plateau du Vercors, notre cabinet de géomètres experts est à votre disposition pour vous aider à réaliser vos projets en matière d'aménagement, de foncier, de topographie et de relevé de bâtiment.
Nous assurons des missions de conseil auprès de nos différents partenaires : particuliers, professionnels, collectivités, aménageurs.
Bornage amiable, reconnaissance et rétablissement des limites d'un terrain
Le bornage est un acte fondateur du droit de propriété et des relations de voisinage.
Il a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Seul le bornage contradictoire permet de garantir les limites et la superficie d’une parcelle.
Il s’impose aux propriétaires des terrains contigus qui ne peuvent plus le contester, ni faire réaliser un nouveau bornage par un juge.
Lors de cette opération, nous rédigeons un procès verbal et un plan de bornage sur lequel figurent les bornes implantées.
Il est obligatoire dans le cadre de la division d’un terrain dans le but de le vendre en terrain à bâtir et il est fortement recommandé avant toute implantation de construction nouvelle.
Lorsque le terrain privé jouxte le Domaine public, nous rédigeons un procès-verbal de délimitation de la propriété de la personne publique et un plan, ainsi qu’une demande d’alignement, ce qui permet de définir et garantir la limite entre le Domaine privé et le Domaine public.
Prestations foncières
Dans un cadre législatif complexe, le Géomètre-Expert est le professionnel qui vous guidera pour vos projets de divisions foncières.
DIVISION DE PROPRIÉTÉ
Nous étudions la faisabilité de la division en concertation avec nos clients et leur expliquons les étapes nécessaires à la constitution du dossier.
Nous définissons un découpage parcellaire adapté à leur besoins, réalisons la division et transmettons à leur notaire les documents nécessaires à l’acte.
Conservation cadastrale et publicité foncière
Le Géomètre-Expert est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation préalablement à l’acte notarié, dans le cadre de tout changement de limites de propriétés, (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.) ou de rectification du parcellaire parcellaire.
Servitudes
En cas de mutation ou de division, le Géomètre-Expert est amené à analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées, ce qui permet d’éviter de nombreux litiges.
Par exemple : création de servitude de passage, servitude de vues, servitude d’aqueduc, servitude de cours communes, de servitude de vues, de servitude d’appui…
Autres prestations pour le compte de partenaires publics :
Délimitation de la propriété de la personne publique
Plans et états parcellaires
Statut de Voirie
Expropriation
Copropriété / Division en volumes
Copropriété – Etat descriptif de division
Le Géomètre-Expert est habilité à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots, comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Nous établissons les plans de los et rédigeons l’état descriptif de division, pièce maîtresse et obligatoire pour les actes notariés en copropriété.
Mesurage Loi Carrez
Le Géomètre-Expert vérifie, mesure, définit et garantit la superficie privative du lot puis établit le certificat de mesurage Loi Carrez.
Ce certificat est obligatoire à chaque vente d’un lot de copropriété.
Division en volumes
Le Géomètre-Expert établit les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique.
Nous élaborons les relevés d’intérieurs et les plans et coupes des différents volumes, puis rédigeons l’état descriptif de division en volumes, outil indispensable pour la bonne gestion de l’ensemble immobilier.
Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Le Géomètre-Expert prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements.
Nous procédons en amont à une analyse de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel.
Détachements de terrain à bâtir : lotissements
Tout détachement de terrain à bâtir est soumis à autorisation d’urbanisme.
Que ce soit sous forme de Déclaration Préalable ou de Permis d’Aménager, nous constituons le dossier technique et administratif jusqu’à l’obtention de l’autorisation : étude d’une composition d’ensemble des lots avec la voirie pour une insertion cohérente et une optimisation de chaque futur habitat, rédaction du volet paysager, conception des voies et réseaux.
Expertise judiciaire
En l’absence d’accord amiable sur une limite séparative, tout propriétaire peut obliger son voisin à délimiter son terrain en saisissant le juge.
Le recours judiciaire doit alors être effectué auprès du Tribunal d’Instance du lieu du terrain.
Les conflits de voisinage relatifs aux servitudes, empiètements, … sont du ressort du Tribunal de Grande Instance.
Etant experts de justice près la Cour d’Appel de Grenoble, nous pouvons être désignés par le juge pour lui apporter un éclaircissement technique et juridique lui permettant d’émettre un jugement définitif.
Nous pouvons également réaliser une expertise amiable dont le contenu doit être défini par les parties.
Entremise immobilière
Le Géomètre-Expert, disposant d’un agrément spécifique délivré par l’Ordre des Géomètres Experts, est alors habilité à accompagner les professionnels et les particuliers dans le cadre d’un achat, d’une vente, d’un échange, ou d’une location d’immeubles bâtis ou non bâtis.
Il s’agit de mettre en relation un vendeur d’un bien immobilier et son acquéreur, ou un propriétaire et son locataire.
L’entremise immobilière est une mission que nous vous proposons dans la continuité de notre mission foncière. Connaissant toutes les caractéristiques physiques et administratives des terrains à bâtir, et en tant qu’expert soumis à un devoir de conseil, nous vous faisons bénéficier de conseils de qualité et pleinement adaptés à votre projet.
Relevés topographiques
Relevés terrestres
Le relevé terrestre permet d’établir les plans à l’échelle demandée par le client, sur lesquels est représenté l’ensemble des détails visibles, qu’ils soient naturels ou artificiels, dans les trois dimensions en déterminant à la fois leur position planimétrique et altimétrique.
Nous vous accompagnons pour dresser à différentes échelles, variant généralement du 1/100e au 1/500e, l’ensemble des plans établis en amont de tout projet d’aménagement
Nous pouvons également élaborer des profils du terrain à partir des relevés effectués.
La gamme d’appareils de mesure utilisée se compose de stations totales, récepteurs GPS, niveau, scanner 3D terrestre.
Géoréférencement (GPS)
Le géoréférencement permet de positionner précisément un point, un repère ou une borne de façon tridimensionnelle à l’aide des signaux émis par des satellites et captés par un récepteur au sol.
Nivellement
Le nivellement est une opération consistant à définir l’altitude d’un point donné ou d’un ensemble de points (courbes de niveau, par exemple). par rapport à un système de référence connu comme le Nivellement général de la France (NGF) ou selon une référence locale choisie
Relevés de bâtiments
Equipés d’un scanner terrestre 3D, nous sommes en mesure de scanner tout type de bâtiment afin de vous apporter notre expertise quant à la modélisation de bâtiments existants.
Le scanner 3D permet des relevés rapides, directs et précis d’intérieurs, de façades, de structures complexes, de sites de production et d’approvisionnement
Nous réalisons les levés 3D sur site, les calculs des nuages de points et rédactions des plans d’intérieur, plans des façades, des toitures accessibles, coupes des bâtiments…
Les plans d’intérieur sont élaborés pour les projets architecturaux dans le cadre de restructurations ou les mises en copropriété.
Implantation de bâtiments
À partir d’un plan projet généralement fourni par le client, l’architecte ou le bureau d’études, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain à l’aide de repères (marques, piquets, …) la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser (terrassements, maçonnerie).
Nous apportons la garantie de l’exactitude de cette opération décisive, permettant parfois d’éviter les conséquences dramatiques d’une erreur de positionnement des constructions.
Récolement de travaux
Le récolement est l’opération consistant, à la fin d’un chantier de réalisation de voiries et réseaux, à relever sur le terrain les ouvrages et équipements réalisés, à en dresser les plans et à les comparer aux plans du projet. Ils permettent donc au maître d’ouvrage assisté par le maître d’œuvre, de contrôler le respect du projet afin d’obtenir par la suite la conformité de l’opération.
La position réelle des objets ou travaux réalisés permettra de conserver la mémoire de ces objets, de leurs caractéristiques et de leur positionnement, notamment lorsqu’ils sont enterrés (réseaux). Ces plans présentent un grand intérêt dans une optique d’efficacité de la maintenance des réseaux, de prévention des accidents (gazoducs enterrés, …), de planification de travaux ultérieurs, etc.
Ingénierie et maîtrise d’œuvre
Voiries et réseaux divers (VRD)
Nous intervenons à différents niveaux sur des projets de VRD :
établissement des plans projet, conception des voiries nouvelles, dimensionnement des réseaux, métré des travaux à réaliser, calcul des cubatures des terrassements, estimation des coûts, réalisation des dossiers de consultation des entreprises, assistance lors de la passation des marchés, suivi des chantiers en phase d’exécution, contrôle des ouvrages réalisés et réalisation des plans de récolement.
